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S'inscrire et demander une aide à la CAF

Proposé par Comité de la Démarche Accessible Mise à jour рік тому

Les personnes réfugiées, bénéficiaires de la protection subsidiaire et apatrides qui habitent en France peuvent recevoir des aides financières de la Caisse d’allocations familiales (CAF), en fonction de leur situation.

Il existe différentes aides :

L’argent que vous recevez s’appelle “prestation” ou “aide” ou encore “allocation”. Une personne qui reçoit des aides de la CAF est appelée un "allocataire".

Pour savoir si votre situation vous donne le droit de recevoir de l’argent de la part de CAF, vous pouvez faire des simulations sur internet (voir étape 2). Pour demander une aide, vous devrez ensuite vous inscrire à la CAF (étapes 3 et 4).

Attention, les aides de la CAF sont disponibles seulement pour les personnes présentes en France.
Certaines aides dépendent de vos revenus (salaire, allocations chômage), d’autres non.
Certaines aides sont envoyées chaque mois sur votre compte bancaire. D’autres aides sont ponctuelles : elles sont envoyées une seule fois.
Vous avez la possibilité de vous inscrire à la CAF et faire une demande de RSA dès votre demande d’asile. Quand vous recevez la réponse positive de l’OFPRA ou de la CNDA sur votre protection, envoyez le document à la CAF, qui va calculer votre RSA à partir du moment où vous avez fait votre demande. Cela s'appelle la "rétroactivité des droits".

Vous pouvez télécharger l‘application gratuite “CAF - Mon compte” pour suivre votre dossier et les versements de vos aides ou encore déclarer un changement.

> Lien de téléchargement App Store (Apple)
> Lien de téléchargement Play Store (Android)

Comment faire ?

Sur le site de la CAF, vous pouvez trouver des informations sur les différentes aides :

  • cliquez ici pour trouver des informations générales
  • ou sur ce lien pour des informations détaillées sur le guide des prestations de la CAF.

Vous pouvez également faire une simulation (voir l’étape 2).

Si vous pensez que votre situation vous permet de recevoir une aide financière, il faut faire une simulation pour savoir quel sera le montant de l’aide.

Cliquez ici pour faire une simulation sur le site de la CAF.

Sélectionnez l’aide pour laquelle vous souhaitez réaliser une simulation.

Cliquez sur “Commencer” puis répondez aux questions posées. Enfin, cliquez sur “Calculer” : le résultat de la simulation s’affiche.

Si le simulateur indique que vous n’avez pas le droit à l’aide, il vous explique pourquoi. Si vous vous êtes trompé en répondant aux questions, vous pouvez recommencer.

Si le simulateur indique que vous avez droit à une aide, il indique un montant approximatif. Pour être sûr de recevoir cette aide, et savoir combien exactement, il faut s’inscrire à la CAF en faisant une “demande de prestation” (étape 3).

Il existe un autre site internet pour faire une simulation sur l’ensemble des aides auxquelles vous avez droit, pour tous les organismes en même temps : Mesdroitssociaux.gouv.fr

Pour faire une demande d'aide financière :

Cliquez ici pour aller sur le site de la CAF, rubrique "Mes démarches".

Allez en bas de la page, où il est écrit "Faites une demande de prestation en ligne"

Cliquez ensuite sur le type d'aide dont vous avez besoin :

  • Vie personnelle : naissance, adoption, séparation, enfants à l’école…
  • Vie professionnelle : RSA, prime d’activité
  • Logement : aide personnalisée au logement (APL), prime de déménagement…
  • Handicap : allocation d’éducation de l’enfant handicapé, allocation aux adultes handicapés
  • Accident de vie : dépendance, décès, violences

Pour demander une aide, cliquez sur “faire la demande”.

Vous devez ensuite créer un compte (si vous n'êtes pas déjà allocataire) ou vous connecter (si vous êtes allocataire et avez déjà un compte). (voir étape 4)

Complétez les informations demandées et envoyez les documents.

Si vous voulez demander plusieurs aides (la prime d’activité et la prime à la naissance par exemple), il faut faire plusieurs demandes séparées.

Pour vous inscrire, vous devez d'abord faire une demande de prestation (étape 3).

Après avoir fait la demande, il faut créer un compte ou vous connecter :

> Si vous n'avez pas encore de compte (vous n'êtes pas allocataire de la CAF), vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale qui commence par 1 ou 2 : c'est votre identifiant. Complétez d'abord vos coordonnées et les informations sur votre carte de séjour, puis écrivez le code de vérification reçu par SMS ou par mail. Vous pouvez ensuite choisir un mot de passe. La prochaine fois, vous pourrez cliquer directement sur "connexion".

> Si vous n'avez pas encore de compte (vous n'êtes pas allocataire de la CAF), ni de numéro de sécurité sociale définitif qui commence par 1 ou 2 : vous répondez "non" à la question "Je possède un numéro de sécurité sociale". Vous recevrez un identifiant provisoire. Complétez d'abord vos coordonnées, puis écrivez le code de vérification reçu par SMS ou par mail. Vous pouvez ensuite choisir un mot de passe. La prochaine fois, vous pourrez cliquer directement sur "connexion" en utilisant votre identifiant provisoire (jusqu'à réception de votre numéro de sécurité sociale définitif).

> Si vous avez déjà un compte (vous êtes allocataire de la CAF), vous avez besoin de votre numéro de sécurité sociale qui commence par 1 ou 2 : c'est votre nouvel identifiant. La première fois, connectez-vous avec votre ancien mot de passe, puis vous devrez le changer.

> Si vous avez déjà un compte (vous êtes allocataire de la CAF), mais un numéro de sécurité sociale temporaire qui commence par 7 ou 8 : vous devez téléphoner à la CAF de votre département pour avoir un identifiant temporaire pour vous connecter.

Vous avez aussi la possibilité de vous connecter avec votre compte FranceConnect.
À lire : la fiche Réfugiés.info Se connecter à un site avec FranceConnect.
Vous pouvez téléphoner à la CAF au 3230 (gratuit), du lundi au vendredi de 9h à 16h. Attention : pour les contacts téléphoniques avec la CAF, ce sont les anciens numéros d’allocataires et mot de passe qu’il faut utiliser. Pour le site internet, ce sont les nouveaux identifiants expliqués ci-dessus.

Si vous préférez aller directement à la CAF, c’est aussi possible de prendre rendez-vous. Pour trouver l’adresse et les coordonnées de votre CAF, allez sur le site www.caf.fr, cliquez en haut à droite sur "Ma CAF" et écrivez votre code postal (5 chiffres, par exemple : 95500) puis cliquer sur "valider". Vous serez dirigé vers la page de la CAF de votre département. Elles sont toutes différentes. En général, vous pourrez cliquer sur “nous contacter” ou “points d’accueil”.

Et après ?

Si votre situation personnelle change (par exemple : une nouvelle personne arrive dans le foyer, vous déménagez, ou vous vous séparez), vous devez informer la CAF. Si votre situation professionnelle change (nouveau travail pour vous ou votre conjoint, fin de contrat de travail, entrée en stage…), il faut le signaler aussi.

N’oubliez pas également d’envoyer votre nouveau RIB si vous changez de compte bancaire.

Chaque changement de situation entraîne un nouveau calcul de vos aides financières : si votre salaire ou votre loyer changent, la CAF vous envoie plus ou moins d’argent.

Pour signaler un changement à la CAF :

  • allez sur le site internet de la CAF ou sur l'application mobile et connectez-vous,
  • allez dans "Mon profil" puis cliquez sur "déclarer un changement".
La CAF a accès aux informations d’autres administrations, les impôts par exemple. Si vous déclarez des informations différentes ou si vous vous êtes trompé, il faut aussi le signaler à la CAF. Si la CAF vous envoie trop d’argent par rapport à votre situation (un “trop-perçu”), elle a la possibilité de vous demander de rembourser. Mais attention, si vous ne signalez pas une erreur, cela peut être considéré comme de la “fraude“. Vous pourrez alors être sanctionné.
Si vous déménagez en changeant de département, il est possible que les allocations s’arrêtent pendant le transfert du dossier à votre nouvelle CAF.

Il faut déclarer un déménagement même si le loyer n’a pas changé ou si votre bailleur est le même. Si vous aviez une aide au logement, il faut faire une nouvelle demande d’aide pour le nouveau logement.

Après avoir fait votre demande d’aide, votre dossier est en attente de traitement. Il faut attendre, il n’est pas nécessaire d’envoyer un autre courrier ou un mail. La CAF reçoit beaucoup de demandes et les délais sont parfois longs.

Vous pouvez suivre le traitement de votre demande en ligne ou sur l'application mobile Caf-Mon Compte. Rendez-vous sur caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes démarches.

Si la CAF a besoin de documents complémentaires de votre part (nouvelle carte de séjour par exemple), un cadre rouge apparaît sur la page d’accueil de votre compte (sur le site ou sur l’application). Cela signale que vous avez reçu une notification. Il faut envoyer le ou les documents le plus rapidement possible pour mettre à jour votre dossier.

Tous les 3 mois, chaque personne qui reçoit l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), le RSA (Revenu de Solidarité Active) ou la prime d’activité doit déclarer ses ressources à la CAF.

Cette démarche s'appelle la "déclaration trimestrielle de ressources". Il faut compléter un tableau, pour chaque mois demandé, avec l’argent reçu (le salaire, les indemnités chômage…). Cela permet à la CAF de calculer l’aide qui sera envoyée pour les 3 mois suivants.

Pour savoir comment déclarer ses ressources chaque trimestre => voir la fiche Réfugiés.info sur la déclaration trimestrielle des ressources à la CAF.

16 contributeurs mobilisés

  • xavidumAdmin
  • claudia mAdmin
  • a mugnierAdmin
  • diplosamTraducteur
  • omar kokachTraducteur
  • olga b.Traducteur
  • utilisateur_72712685Rédacteur
  • kerrianTraducteur
  • noorTraducteur
  • rohullah expertTraducteur
  • fatma bouhejbaTraducteur
  • niknameTraducteur
  • kim.delaunayTraducteur
  • marianneukraineTraducteur
  • hugo stéphanTraducteur
  • marianne georgesTraducteur

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